RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS

« DICE POOL PARTY »
organisé par AZUREVA
du 30 mai 2026 au 14 juin 2026 inclus

PRÉAMBULE

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les conditions et modalités de participation au jeu-concours intitulé « Dice Pool Party » (ci-après le « Jeu-Concours »), organisé sans obligation d’achat par l’association AZUREVA (ci-après l’« Organisateur »).

La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement.

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

AZUREVA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de l’Ain le 17 juillet 1969 sous le numéro 0012003571, immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro 322 958 885, N° de TVA intracommunautaire FR 25 322 958 885, dont le siège social est situé 52, rue du Peloux – 01000 Bourg-en-Bresse, France.

Inscrite au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM001110004.

Garant financier : U.N.A.T. – 8 rue César Franck – 75015 Paris.

Assureur Responsabilité Civile Professionnelle : AXA FRANCE IARD – 313, Terrasse de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex – Police n° 11410511004.

Assureur Responsabilité Civile Tourisme (articles R.211 et suivants du Code du tourisme) : HISCOX SA – 35 Avenue Monterey – L-2163 Luxembourg, succursale en France 49 Avenue de l’Opéra – 75002 Paris – Police n° PL-FR-PSC000043850/00.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus à la date de participation), résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion :

• des membres du personnel de l’Organisateur, ainsi que de leur famille (conjoint, ascendants, descendants directs, frères et sœurs) ;
• de toute personne ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration, à la conception, à la réalisation, à la gestion ou à la promotion du Jeu-Concours.

La participation est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse électronique) est admise pendant toute la durée du Jeu-Concours. Toute participation multiple ou non conforme entraînera l’invalidation de l’ensemble des participations de l’intéressé.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement entraînera la nullité de la participation. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification et d’exclure tout participant ne respectant pas strictement le Règlement, notamment en cas de fraude, tentative de fraude, comportement déloyal ou utilisation de robots.

Le Jeu-Concours est gratuit et sans obligation d’achat, conformément aux dispositions des articles L.121-36 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 3 – DATES ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

Le Jeu-Concours se déroule du samedi 30 mai 2026 à 00h00 (heure de Paris) au dimanche 14 juin 2026 à 23h59 (heure de Paris) inclus.

Toute participation enregistrée en dehors de cette période, quelle qu’en soit la cause, sera considérée comme nulle et non avenue.

L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier, reporter ou annuler le Jeu-Concours en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer valablement au Jeu-Concours, le participant doit, pendant la période définie à l’Article 3, se rendre à l’adresse suivante :

https://www.azureva-vacances.com/fr/concours/dicepoolparty

et compléter le formulaire de participation en renseignant les informations obligatoires suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique (email)

La validation du formulaire vaut participation au Jeu-Concours. Un courriel de confirmation pourra être adressé au participant à l’adresse électronique renseignée.

Toute participation incomplète, illisible, comportant des informations erronées, mensongères ou ne respectant pas les conditions énoncées au présent Règlement, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

La participation est gratuite : le participant supportera uniquement les éventuels coûts liés à sa connexion Internet, lesquels ne donnent lieu à aucun remboursement, l’accès au réseau Internet étant aujourd’hui d’usage courant.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

À l’issue du Jeu-Concours, un tirage au sort sera effectué le jeudi 18 juin 2026, dans les locaux d’AZUREVA, parmi l’ensemble des participations valides reçues pendant la période de participation.

Le tirage au sort désignera dix (10) gagnants au total.

Les gagnants seront informés individuellement par courriel, à l’adresse électronique renseignée lors de leur participation, dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés suivant le tirage au sort. À cette occasion, il leur sera demandé de communiquer à l’Organisateur leur adresse postale, aux seules fins de l’acheminement du lot.

À défaut de réponse du gagnant dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la première notification, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot, lequel ne pourra donner lieu à aucune compensation. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué pour le lot concerné, parmi les autres participations valides.

La liste des gagnants pourra être communiquée sur simple demande écrite adressée à AZUREVA, à l’adresse postale figurant à l’Article 1, ou par courriel à donnees.personnelles@azureva-vacances.com, dans un délai de trois (3) mois suivant le tirage au sort.

ARTICLE 6 – DOTATIONS

Sont mis en jeu par l’Organisateur dix (10) exemplaires du jeu de société « Dice Pool Party », d’une valeur publique unitaire de onze euros et quatre-vingt-dix centimes (11,90 €) TTC, soit une valeur totale des dotations de cent dix-neuf euros (119 €) TTC.

Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni contre tout autre lot. L’Organisateur se réserve toutefois le droit, en cas d’indisponibilité indépendante de sa volonté, de remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Les lots sont strictement personnels et incessibles. Toute cession, revente ou tentative de revente d’un lot entraînera la déchéance des droits du gagnant et la perte du lot.

ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS

Les lots seront expédiés par voie postale, à l’adresse communiquée par chaque gagnant, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la confirmation des coordonnées. Les frais d’expédition sont pris en charge par l’Organisateur.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de vol, d’avarie ou de retard du lot survenant lors de son acheminement, ni en cas d’adresse erronée ou incomplète communiquée par le gagnant. En cas de retour du lot pour adresse erronée, le lot ne sera pas réexpédié, sauf accord particulier de l’Organisateur.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, limites et risques inhérents à l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, ainsi que les risques de coupure ou d’interruption du service.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs hébergeant le Jeu-Concours, ou de tout autre problème technique empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours ou la prise en compte d’une participation.

L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre, écourter, prolonger, reporter ou annuler le Jeu-Concours, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée par les participants.

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, dénominations, signes distinctifs, visuels et contenus utilisés dans le cadre du Jeu-Concours sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du Jeu-Concours, l’Organisateur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les participants (notamment : nom, prénom, adresse électronique et, pour les seuls gagnants, adresse postale).

Ces traitements sont effectués en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

10.1 Responsable de traitement

AZUREVA agit en qualité de responsable de traitement, au sens du RGPD.

10.2 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des participations et tirage au sort ;
• identification, contact et acheminement des lots aux gagnants ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• le cas échéant, et sous réserve du recueil préalable du consentement exprès du participant, envoi d’informations commerciales relatives aux offres d’AZUREVA.

10.3 Base légale

Les traitements reposent sur l’exécution du présent Règlement (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion du Jeu-Concours, et sur le consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les éventuelles communications commerciales.

10.4 Durée de conservation

Les données des participants non gagnants sont conservées six (6) mois à compter de la fin du Jeu-Concours, puis supprimées. Les données des gagnants sont conservées pendant la durée nécessaire à l’attribution des lots et à la justification de la régularité du Jeu-Concours, soit trois (3) ans à compter du tirage au sort.

10.5 Droits des participants

Conformément à la réglementation applicable, chaque participant dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, et du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : donnees.personnelles@azureva-vacances.com.

Le participant a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie du présent Règlement, sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié (notamment par publication sur le site Internet d’AZUREVA). Toute modification fait partie intégrante du Règlement et sera opposable aux participants à compter de sa mise en ligne.

ARTICLE 12 – LITIGES ET LOI APPLICABLE

Le présent Règlement est régi par la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours devra être formulée par écrit, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de fin du Jeu-Concours, à l’adresse postale d’AZUREVA indiquée à l’Article 1 ou à l’adresse électronique donnees.personnelles@azureva-vacances.com. Aucune contestation ne sera prise en compte au-delà de ce délai.

Le participant est informé par AZUREVA de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative au présent Règlement, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le Service Qualité d’AZUREVA pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17), dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

La saisine du Médiateur peut intervenir dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation. Le participant est informé que la décision rendue par le Médiateur du Tourisme n’a pas de caractère obligatoire. En cas de persistance du désaccord, le participant pourra saisir la juridiction compétente.

À défaut d’accord amiable, tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement sera soumis aux juridictions françaises compétentes, dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement, dans son intégralité, ainsi que des principes de loyauté inhérents à tout jeu-concours.

Toute déclaration inexacte, mensongère ou frauduleuse d’un participant entraînera son exclusion immédiate du Jeu-Concours et, le cas échéant, la déchéance de tout droit au lot.

ARTICLE 14 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le présent Règlement est consultable et téléchargeable gratuitement, pendant toute la durée du Jeu-Concours, à l’adresse suivante :

https://www.azureva-vacances.com/fr/concours/dicepoolparty

Il peut également être obtenu, sur simple demande écrite accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour, à l’adresse postale d’AZUREVA indiquée à l’Article 1. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande, au tarif lent en vigueur, sur la base d’une demande par foyer (même nom, même adresse).

Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/05/2026

L’Organisateur : AZUREVA